Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de L'Atelier MéchaCam.

Article 1 – Identification du vendeur

L'Atelier MéchaCam
Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris
SIRET : 941 795 353 00015
Email : lateliermechacam@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par L'Atelier MéchaCam.

Article 3 – Commandes

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, valide son panier et procède au paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation de la commande par email.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). L'Atelier MéchaCam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. L'Atelier MéchaCam ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, aucune annulation de commande ni indemnité ne pourra être exigée.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Retours et remboursements

Tout retour doit être signalé à lateliermechacam@gmail.com dans le délai de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Responsabilité

L'Atelier MéchaCam ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transport.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour l'exercer : lateliermechacam@gmail.com

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L'Atelier MéchaCam.